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jeudi, juillet 18 2013

Les sifflets du 14 juillet

Le président français sifflé le 14 juillet, on nous a dit des anti mariages gays pour sauver les meubles !!! La population est au bord de la crise de nerfs, on s'enfonce encore un peu plus dans la crise, jusqu'à ce que cela pète...

SUIVEZ CE LIEN :

samedi, décembre 29 2012

D'ou vient ton chômage ? Demande a Bernard Arnault !

mercredi, novembre 28 2012

Petit résumé des événements...

L'UMP représente la politique d'aujourd'hui, une simple valse des égos. Mais ailleurs on retrouve la même chose : la fin de non recevoir pour l'intérêt général... Et une application quotidienne au travers de lois ou comportements de politiques immatures nous faisant penser que seul l'intérêt privé les intéresse ( le pouvoir, les lobbys, l'argent ).

Et pendant ce temps là, on éclipse encore le fait principal du jour, une explosion du chômage avec 73 600 personnes de plus ( catégories A,B et C ) en un seul mois ! Je ne sais pas si vous imaginez ce que représente ce chiffre sur un an ( presque 900 000 chômeurs ), et nous ne sommes pas en récession... Absurde...

Quant à l'effet domino partant de la Grèce c'est un mensonge, il n'y a pas d'effet domino, juste que tout pays ayant participé a ce système capitaliste meurt car c'est la fin d'un système. Mais personne ne veut le dire.

Je tiens à signaler que de nombreux articles parlent de famines aux Etats-Unis pour 2013, les pays occidentaux risquent d'être touchés aussi. Le nombre de repas accordé par des associations telles que Les restos du coeur explosent, aux Etats-Unis Olivier Delamarche a évoqué ce problème. Vu le nombre croissant de chômeurs, et que ce n'est que le début de la crise en France nous arriverons au même niveau. Le problème alimentaire en 2013 risque d'être terrible, un rapport de l'ONU l'envisage. N'oubliez pas que la famine a déja commencé en Grèce...Oui en Grèce...

samedi, août 14 2010

Actions africaines en région parisienne, août 2010

Anniversaire, commémoration, journées mondiales … 

le 1er août Fête de l'indépendance du Bénin 

le 3 août Proclamation de l'indépendance du Niger (1960) 

le 6 août : Explosion de la première bombe atomique (1945) le 7 août Fête de l'indépendance de Côte d’Ivoire 

le 9 août : journée internationale des populations autochtones 

le 11 août Fête nationale du Tchad 

le 15 août Fête nationale du Congo (Congo-Brazaville) 

le 17 août Fête nationale du Gabon 

le 23 août : journée internationale du souvenir de la traite négrière et de son abolition 

le 26 août : Déclaration des droit de l'homme et du citoyen (1789) 

 Actions situées à Paris (75)

 jusqu'au 30 septembre 2010 du mardi au samedi de 10h à 20h et le dimanche de 13h à 19h : À l'occasion du cinquantenaire des indépendances africaines (1960), la BnF vous propose de découvrir sur les postes audiovisuels du Haut de jardin, 50 films répartis en trois sélections : - Lieu : Bibliothèque nationale de France - site François Mitterrand, salle B, C, D, J ou G , , quai François Mauriac, Paris 13è - - entrée libre à partir de 17h Pour en savoir plus audiovisuel(XX)bnf.fr http://blog.bnf.fr/lecteurs/index.php/2010/02/18/50-films-a-la-bnf-pour-le-cinquantenaire-des-independances-africaines/ 

jusqu'au 27 septembre à 19h : Exposition " Baoulé " Art primitif africain . La galerie d'art africain L'Oeil et la Main a pour vocation de présenter des oeuvres d'une grande qualité dans le cadre d'expositions temporaires aux thèmes variés. Située à deux pas du musée du Louvre et du musée d'Orsay, face au Pont Royal, au coeur du quartier des galerie du Carré Rive Gauche, nous vous invitons à venir découvrir ou redécouvrir des oeuvres majeures provenant de toutes les parties du continent africain. Lieu : Galerie L'Oeil et la Main , Nocturne du Carré Rive Gauche, 41 rue de Verneuil, Paris 7è , M° rue du Bac - Rens. 01 42 61 54 10 contact(XX)agalom.com http://www.african-paris.com 

jusquau dimanche 3 octobre : Exposition FLEUVE CONGO à travers 170 oeuvres majeures et 80 documents, une importante exposition consacrée aux traditions artistiques d’Afrique Centrale, à savoir le Gabon, la République du Congo et la République démocratique du Congo. Véritable voyage initiatique menant le visiteur des forêts du Nord aux savanes du Sud, l’exposition démontre les liens existant entre les oeuvres produites dans les régions bordant le majestueux fleuve Congo, par diverses populations de langues bantoues. Derrière la variété des masques et sculptures fang, hemba, kwélé ou kota, l’exposition met en lumière les oeuvres majeures de l’Afrique Centrale, dans leur conception, leurs structures et les liens artistiques qui les rapprochent. Les trois thèmes de l’exposition, fondamentaux communs à ces peuples iconophiles, sont complémentaires : les masques et statues ayant le « visage en forme de coeur », et qui assurent l’unité et l’identité des groupes respectifs ; l’importance de l’ancêtre fondateur et des membres éminents de son lignage ; la représentation de la femme dans les royaumes de la savane, équilibrant l’autorité des hommes, liée au mystère de la régénération de la terre, de l’agriculture, de la vie humaine. - Tarif 8,50 €/ 6 € - Lieu : Musée du quai Branly, 37 quai Branly, Paris 7è , Centrale mezzanine Est - Rens. 01 56 61 70 00 www.quaibranly.fr

Suite sur VOIX AFRICAINE

mardi, août 10 2010

TROC : La santé du président contre la vérité des chiffres du Chômage

Alors que notre président se porte bien, tous les mois le ministère du travail sort le chiffre du chômage, en baisse ou en hausse. Cette évaluation est fausse, il suffit de se rendre sur le site de ce dernier pour s'en rendre compte. Les chiffres repris par les médias ne reflètent qu'une catégorie de chômeurs ( la catégorie A ) et oublie étrangement la B, la C, la D et la E...
Source image : xzunigo.free.fr
Depuis février 2009 les catégories de chômeurs ont changé, s'échelonnant de 1 à 8 elles passent de A à E. La seule catégorie A est comptée, rappelons ce que représentent ces catégories.
catégorie A : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, sans emploi, cherche un CDI à plein temps

catégorie B : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois), cherche un CDI à temps partiel 

catégorie C : demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) 

catégorie D : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi (en raison d’un stage, d’une formation, d’une maladie…), sans emploi 
 
catégorie E : demandeurs d’emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés)


Source tableau : chomiste-land.com

A chaque fois que vous entendez les chiffres du chômage, il correspond à la catégorie A soit 2 691 000 personnes en juin 2010. Mais si l'on prend en compte toutes les catégories on passe à 4 564 200 chômeurs...

N'oublions que ne sont pas pris en compte les rmistes qui pour la majorité ne sont pas inscrits à l'ANPE, les séniors de plus de 55 ans, les quatre départements français d'outre-mer ( Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane ). On atteindrait certainement les 6 millions de chômeurs.

Et pendant ce temps-là, on nous annonce que le bilan de santé du président reste impeccable, oublié le petit malaise vagal, les français ne se préoccupent pas du nombrilisme de certains. Le nombre de chômeurs veut dire que des familles entières se retrouvent dans la précarité, six millions de chômeurs signifie de nombreuses autres personnes touchées indirectement, les époux et épouses des chômeurs chômeuses, les enfants, les parents. La solidarité se manifeste mais parfois ne suffit pas ou est impossible par manque de moyen.

Quel est l'état de la France monsieur Sarkozy ? Voila ce qui intéresse les français, ne les endormez pas avec de faux débats, que proposez-vous à ces gens qui sont dans le dénuement total ? Le chômage reste le premier fléau du capitalisme.

mercredi, juillet 21 2010

Outox réplique !

Outox, suite à notre article, a réagi par deux fois, insistant pour que l'on modifie notre texte premier. De son droit à défendre son produit, nous publions ici leurs dires :

Modification du 21 juillet à la demande de la société Outox : 

 Promesse tenue ! 

Outox peut désormais indiquer qu'il permet bien d'accélérer la baisse naturelle du taux d'alcool. La DGCCRF vient d'autoriser la remise en place de cette allégation sur les canettes, les outils de communication et le site marchand de la société. Dès son lancement le 18 juin 2010, la société Outox avait choisi de retirer de ses canettes et de son site marchand www.outox.com les allégations portant sur l'accélération de la chute du taux d'alcool générée par sa boisson, afin de pouvoir la commercialiser immédiatement. 

La société répondait ainsi à la DGCCRF qui avait critiqué la communication, sans toutefois remettre en cause le produit en lui-même. Aujourd'hui, la DGCCRF ne conteste plus en l'état la remise en place par la société Outox d'une communication sur la promesse d'accélération de la baisse naturelle du taux d'alcool ainsi que l'utilisation de la mention "safety drink". L'organisme français applique ainsi le règlement N°1924/2006, émanant du parlement européen, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. 

Voici les allégations que la société Outox fera désormais figurer sur ses canettes : "Outox accélère* la baisse naturelle du taux d'alcool et prévient les lendemains difficiles"** - *Variable suivant les individus, leur poids, leur âge, leur sexe, leur état de santé et d'un jour à l'autre - **Constaté sur le taux d'alcool expiré dans l'air, tests cliniques réalisés par un laboratoire indépendant français OUTOX RÉAFFIRME AUSSI SA VOLONTÉ DE DÉMARCHE PRÉVENTIVE 

Maurice Penaruiz, PDG d'Outox France tient à mettre les choses au point vis-à-vis des détracteurs qui affirmaient que le produit n'avait aucune efficacité et mettaient en doute l'intégrité de la démarche commerciale de la société. "Nous n'avons jamais induit un sentiment de fausse sécurité chez le consommateur en atténuant la réalité de l'intoxication alcoolique, ni fait croire qu'il était possible de conduire après une importante consommation d'alcool, contrairement à certaines interprétations", affirme-t-il. "D'ailleurs, nous tenons à faire figurer sur les canettes et la communication du produit des mentions de prévention et de pédagogie comme "Attention, Outox n'annule pas les effets de l'alcool au volant ! Boire nuit gravement à la santé. Consommez l'alcool avec modération. Ayez toujours le réflexe éthylotest". Cette boisson a vraiment la vertu d'accélérer la baisse naturelle du taux d'alcool après avoir fait quelques excès et à prévenir les lendemains difficiles."

 Par ailleurs il apparaît qu'Outox n'incite pas non plus à la consommation. Dans un sondage CSA du 12 juillet 2010 auprès d'un panel de 1053 personnes, 93% des personnes interrogées affirment "qu'une boisson permettant d'accélérer la chute du taux d'alcool ne les inciteraient pas à consommer davantage de boissons alcoolisées." Fin de la demande de la société Outox Selon Laprovence.com la société Outox " Estimant que "les textes européens le permettent", la société Outox a annoncé, ce mardi 20 juillet, son intention de replacer les allégations portant sur l'accélération de la chute du taux d'alcool provoquée par sa boisson éponyme sur ses canettes. 

Selon la société Outox, la DGCCRF ne serait plus contre l'apposition de ces promesses santé sur la boisson. Contacté par Relaxnews, le service presse de la DGCCRF a indiqué ne pas avoir eu vent de cette information, ne souhaitant ni la confirmer, ni l'infirmer" et que " La société Outox affirme pourtant que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "vient d'autoriser la remise en place de cette allégation sur les canettes, les outils de communication et le site marchand de la société". 

Pour ce qui est du sondage CSA, nous sommes allé sur le site du CSA et avons cherché en vain le sondage, peut-être a-t'il été commandé par Outox et non diffusé. Pourquoi ne pas nous le transmettre ? Et pourquoi ne pas transmettre l'autorisation écrite de la DGCCRF ? 

Le réglement 1924/2006 du Parlement Européen concerne les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires. 

Voici la synthèse de la loi :

 Une publicité nutritionnelle ou de santé qui serait trompeuse ou fausse peut avoir des effets négatifs sur la santé du consommateur en l’incitant à consommer une denrée ou un type de denrée alimentaire ou en l’en dissuadant. Les allégations* autorisées sont reprises dans une liste harmonisée pour toute l’Union européenne (UE). Chaque allégation est définie avec des valeurs précises et quantifiables. En annexe du présent règlement figurent entre autres les allégations: «faible valeur énergétique», «sans sucres ajoutés», «allégé/light» et «riche en fibres». Protection du consommateur La législation sur les allégations nutritionnelles* et de santé* protège le consommateur en interdisant toute information: inexacte, peu compréhensible ou trompeuse (par exemple qui attribue, à tort ou sans que cela soit avéré scientifiquement, à la denrée des vertus médicinales); qui suscite des doutes concernant la sécurité ou l’adéquation nutritionnelle d’autres produits (publicité comparative); qui encourage ou tolère une consommation excessive d’un produit; qui incite à consommer un produit en affirmant ou suggérant directement ou indirectement qu’une alimentation équilibrée ne fournit pas tous les nutriments* nécessaires; qui essaie d’effrayer le consommateur en mentionnant des modifications des fonctions corporelles. 

Ce règlement complète la directive générale 2000/13/CE concernant l’étiquetage et interdisant les informations qui peuvent induire le consommateur en erreur. Champ d’application Le présent règlement s’applique à toutes les allégations nutritionnelles et de santé en incluant: les communications à caractère commercial (étiquetage, présentation et campagnes publicitaires); les marques de fabrique et autres noms commerciaux qui peuvent être considérés comme des allégations nutritionnelles ou de santé. Il s’applique aux allégations qui portent sur tout type d’aliment destiné au consommateur final, en incluant les aliments destinés à l’approvisionnement d’hôpitaux, cantines et autres. Le règlement ne s’applique pas aux allégations qui portent sur les effets préjudiciables d’un produit. 

Conditions d’utilisation 

Les allégations doivent remplir certaines conditions pour être utilisées en tant que publicité sur une denrée alimentaire. La substance (par exemple vitamines, fibres, etc.) doit être présente en quantité suffisante pour avoir des effets bénéfiques. Si l’allégation porte sur une valeur énergétique réduite, elle doit correspondre à une réduction d’au moins 30% de la valeur énergétique totale de la denrée alimentaire (25% pour le sel). Les allégations sont interdites pour les boissons alcoolisées de plus de 1,2% d’alcool en volume, à l’exception des allégations se référant à la réduction de la teneur en alcool ou à la réduction du contenu énergétique d’une boisson alcoolisée. Allégations de santé et étiquetage Lorsqu’une allégation de santé est faite, les normes d’étiquetage nutritionnel prévues par la directive 90/496/CEEdoivent être appliquées. 

L’étiquetage doit donc inclure: la valeur énergétique; la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras saturés, de fibres alimentaires et de sodium. En outre, les allégations concernant les compléments alimentaires (vitamines, minéraux et autres) doivent être étiquetées conformément à la directive 2002/46/CE. L’étiquetage ou la campagne publicitaire incluant une allégation de santé doit fournir certaines informations obligatoires: l’importance d’une alimentation et d’un mode de vie sains; la quantité de la denrée alimentaire et le mode de consommation assurant le bénéfice allégué; les personnes qui doivent éviter cette substance; une indication des risques pour la santé en cas de consommation excessive. Le présent règlement interdit toutes les allégations de santé faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids, de même que celles qui indiquent qu’il est préjudiciable pour la santé de ne pas consommer un certain type d’aliment, les références à un médecin ou un professionnel de la santé déterminé, aux associations autres que les associations médicales nationales et organismes philanthropiques actifs dans le domaine de la santé et les allégations donnant à penser que s’abstenir de consommer la denrée pourrait être préjudiciable à la santé. 

Le règlement autorise, par contre, par dérogation à la directive 2000/13/CE concernant l’étiquetage (qui interdit toute référence à des propriétés concernant la guérison, le traitement et la prévention d’une maladie humaine), les allégations sur la réduction du risque d’une maladie, pour autant que la demande d’autorisation soit approuvée (voir ci-dessous). 

Demande d’autorisation 

Pour autoriser une nouvelle allégation ou modifier la liste existante, le fabricant introduit sa demande auprès de l’État membre concerné qui la transmet à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Sur la base de l’avis de l’EFSA, une décision relative à l’utilisation est prise par la Commission. Termes-clés de l'acte Allégation : tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d'images, d'éléments graphiques ou de symboles, quelle qu'en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Allégation nutritionnelle : toute allégation qui affirme, suggère ou implique qu'une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières. Allégation de santé : toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé. Nutriments : les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux visés à l'annexe de la directive 90/496/CEE, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories.

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mardi, juillet 20 2010

Proposition de loi archaïque sur les jeux vidéos

Le Parlement des enfants du 5 juin dernier a proposé cette loi, les députés les ont suivi en déposant cette proposition officiellement le 13 juillet dernier. Elle désire mettre en place une politique du jeu responsable en lien avec les éditeurs, en obligeant à des pauses régulières pour prévenir ce qui peut devenir "un risque en matière de santé publique". 

Source image : http://img5.xooimage.com/files/9/4/3/dyn006_original_5...4324d02cd-8a7cb7.jpg

Cette loi vise à "responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéos dans l'éducation à la santé et à la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction". Cela parait vague, mais en scrutant la proposition de loi on s'aperçoit des amalgames et de l'archaïsme de cette dernière. 

Mélange des genres

En premier lieu, elle mélange les genres : "alcool, tabac, drogue...Face à ces redoutables fléaux et risques pour la santé, force est de développer la prévention". Dans l'exposé de ces motifs, l'addiction aux jeux vidéos est du même ordre que les problèmes liés au tabac, à l'alcool et à la drogue.

Un curieux amalgame, d'autant que au contraire de ces phénomènes, aucune étude scientifique a démontré que la cyberaddiction existait, et qu'elle entrainait des problèmes de santé publique. Les gens dépendants du jeu vidéo selon certains psychologues essayent par cet effort de combler un vide identificatoire, il représente un refuge face à la réalité, et devient la seule manière concevable de vivre face à une société individualiste. Mais au travers des études du phénomène d'addiction, on dénote des problèmes psychologiques déja préexistants... Aucune étude n'a prouvé le lien direct entre jeu vidéo et troubles graves du comportement.

On ne peut donc pas comparer l'alcoolisme, le tabagisme, la consommation de drogue et l'addiction au jeu vidéo. Il n'existe aucune preuve du danger de santé publique mis en avant par cette proposition de loi. Mais cette polémique revient régulièrement, avec certains événements comme la fusillade du lycée Columbine où deux jeunes adolescents avaient tué de nombreux camarades de classe, tout en étant fans des jeux vidéos. On leur avait prêté le thême classique des désaxés en raison d'une addiction aux jeux vidéos violents...( le film Elephant de Gus Van Sant  démysthifie cela )

Prévention déja existante

En deuxième lieu, cette loi désire qu'il y ait une sensibilisation dans les écoles primaires, qu'un rapport se fasse avec une sensibilisation des professionnels de l'addiction, une politique de charte avec les éditeurs de jeu. Pour mesure concrète, on désire instituer une pause obligatoire de trente minutes... Nous vous joignons ici la proposition de loi : 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans un délai de trois mois suivant l’entrée en vigueur de la présente

loi, un arrêté des ministres chargés de l’Éducation nationale et de la Santé

fixe un programme d’éducation à la santé et de prévention des

comportements à risques, en particulier l’usage abusif des jeux vidéo, dans

les horaires et programmes de l’école primaire.

Article 2

Dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le

ministre chargé de la santé présente dans un rapport déposé sur le bureau de

l’Assemblée Nationale, un plan d’action permettant notamment de former

et de sensibiliser les professionnels de l’addictologie aux problèmes

d’utilisation excessive de jeux vidéo et favoriser leur intervention auprès

des élèves et des familles dans le cadre d’actions de prévention.

Ce plan précise les actions de prévention, de diffusion d’informations

et de conseils de vigilance diffusés dans les médias qui sont mises en

oeuvre.

Article 3

Dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, le

ministre chargé de la santé élabore une charte éthique qui amène l’industrie

des jeux vidéo à s’orienter vers une politique du jeu responsable, en

favorisant notamment des sessions de jeu plus courtes et marquées de

pauses obligatoires de trente minutes, voire plus pour des jeux de longue

durée.

Article 4

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la

présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe

additionnelle aux droits sur les tabacs visés aux articles 575 et 575 A du

code général des impôts.

Toute cette prévention existe déja, par certaines lois précédentes, mais aussi par des mesures prises par les acteurs des jeux vidéos. N'oublions que la plus importante prévention réside par le contrôle parental, qui lui peut limiter les temps de jeu, les éditeurs de jeu ont déja inventé des systèmes pour y aider. Après il y a des obligations sur chaque jeu vidéo, en terme d'obligations écrites ou signes d'avertissement ( sigles PEGI, livret du jeu avec avertissement ), le site Pédagojeux existe également.

Extrait de l'avertissement sur la notice d'un jeu vidéo

De l'absurdité d'une loi

Peut-être que nous irons dans des extrêmes comme en Corée du Sud, où 90% des foyers sont abonnés au haut débit, et un camp de redressement pour jeunes cyberaddict a été inventé. L'inscription coûte 14 500 dollars et dure 6 semaines avec des parcours d'obstacles, des scéances de groupe, des ateliers thérapeutiques, etc.

Avant d'en arriver là, le financement de cette loi se ferait à partir d'une nouvelle taxe sur le tabac, d'une pierre deux coups me direz-vous. Mais on voit bien que la prévention existe déja belle et bien.

Grâce aux parents, aux éditeurs de jeux vidéos, par les précédentes lois, par les joueurs qui ne voit cela que comme un loisir.

A l'heure où depuis le mondial de foot 2010, la française des jeux n'a plus le monopole des paris en ligne, aucun député n'a soumis une loi pour éviter le "pari addiction" qui on le sait entraine des gens dans des situations d'endettement incroyables. 

Alors attaquez-vous aux vrais problèmes, et puis si c'est l'un des seuls loisirs des jeunes proposez d'autres portes de sorties pour ces derniers qui souvent n'ont pas d'autres choix que de rester chez eux en raison de manque de moyen financier et manque de disponibilités de loisirs...

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samedi, juillet 17 2010

LES BOULANGERS : dans l'illégalité du congelé

Tout le monde a connu ce moment, où après être allé chez son boulanger, en essayant de passer un repas agréable avec l'élément indispensable qu'est la baguette de pain. Mais stupeur et naïveté peut-être, on remarque que ce pain est du pain congelé... La vente est totalement illégale, pourtant elle devient monnaie courante, particulièrement en région parisienne. 

Source image :  http://www.graindorgel.fr/produits/Baguette%20Parisienne%20530%20g%20-%2066%20cm.jpeg

La chambre professionnelle des artisans-boulangers-patissiers de Paris/Hauts-de-Seine/Seine-Saint-Denis/Val-de-Marne nous rappelle sur son site internet de la réglementation. Que dit-elle ?

Selon le Code de la consommation et l'article L121-80 dénommé Réglementation de l'appellation de boulanger et de l'enseigne de boulanger, il existe un encadrement pour utiliser la dénomination de boulangerie. 

Les professionnels se doivent pour leur pain de pétrir leur pâte, de la fermenter, de la mettre en forme, de cuire le pain; et tout cela sur le lieu de vente.

Donc seul le magasin où le pain est fabriqué de la sorte porte sur son enseigne "boulangerie". Et cette appellation est réservée aux professionnels non aux artisans boulangers ( moyenne et grande surface ), il faut donc avoir son CAP ou BEP ou avoir 3 ans dans la profession. Cela protège le boulanger face à la déferlante des grandes ou moyennes surfaces, et pour le consommateur cela le protège pour la qualité. Pourtant ça ne suffit pas, certains boulangers nuisent aux autres par des comportements contredisant la loi.

L'article L121-80 nous rappelle que "les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés". La vente de toute baguette congelée ou surgelée est strictement interdite pour les boulangeries... On a tous constaté que le pain congelé ou surgelé devenait par certains endroits une vente habituelle. Quand vous déménagez, vous essayez plusieurs boulangeries pour savoir quelle est la meilleur boulangerie. Dans un milieu urbain ou vous avez le choix entre plusieurs commerçants, vous tomberez sur du surgelé à coup sur en région parisienne. On se rend compte des économies d'échelle effectué par cet arnaqueur, et du temps gagné par rapport au temps habituel effectué avec de "vrais baguettes".

Qu'en est-il de la pâtisserie congelée ? On retrouve le phénomène qui existe dans de nombreuses boulangeries-pâtisseries !!! Vous payez un produit qui soit dit en passant vous coûte entre deux et trois euros et ce n'est pas frais. Et pourtant on a le droit de vendre de la pâtisserie congelée, mais il y a obligation de mettre sur le produit la mention "décongelée". S'il n'y est pas, cela représente un délit de tromperie. Par là on désire protéger les gens vis-à-vis des risques sanitaires.

Au vu de la loi, on s'étonne du laxisme ambiant, car ces infractions existent et sont devenues communes. A l'article L121-82 du Code de la consommation ce type d'infraction est un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 40 000 euros d'amende. Cette illégalité se constate par le service de répression des fraudes et les agents de la direction générale de l'alimentation.

D'autres obligations existent, seules les boulangeries peuvent utiliser un papier d'emballage marquée "boulangerie", il y a également des obligations d'affichage ( en général le prix/le poids/le prix au kilo ) avec des tailles d'écriteau et de hauteurs, longueurs des chiffres et lettres.

Pour les fermetures hebdomadaires, il y a une journée obligatoire, le boulanger se met en accord avec ses deux collègues les plus proches et le responsable du secteur à la chambre professionnelle.

Pour les congés annuels, les boulangeries sont réparties en deux groupes et restent ouvertes alternativement, soit du 1er au 31 juillet soit du 1er au 31 août. Sur la devanture, il doit y avoir de marquer les noms et adresses des boulangeries les plus proches.

En tant que consommateurs nous demandons l'application stricte de la réglementation, en effet on en a assez de manger du surgelé ou d'avoir des pâtisseries pas fraiches. De plus, le respect de la clientèle existe, une simple affiche nous indiquant les dates de fermeture serait de la plus grande normalité, mais certains ne le font pas. Ne sommes nous que des vaches à lait ?

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jeudi, juillet 15 2010

Premiers secours : la base

Les premiers secours sont les soins apportés en urgence à la victime d'un accident. La Croix Rouge nous rappelle les gestes fondamentaux à effectuer, la formation en France est en retard par rapport à bon nombre de pays, dont les Etats-Unis. Pour exemple en 2008 en France on sauve moins de 3% de victimes d'arrêt cardiaque tandis qu'aux Etats-Unis on passe à 30 %...

Il existe 4 étapes pour porter secours, car en situation d'urgence il faut évaluer la situation et ensuite réaliser les gestes de premiers secours de manière appropriée.

1. Sécurisez le lieu de l'accident et les personnes impliquées

Evaluez la situation, si la sécurité est bonne pour éviter tout danger supplémentaire ( circulation, incendie, électricité... ).
Ne pas prendre de risque, cela ne sert à rien de s'approcher si ça met votre vie en jeu; assurez la sécurité des victimes et des personnes présentes.

Si la situation est dangereuse, avertissez les services d'urgence, et établissez un périmètre de sécurité autour du lieu de l'accident.

2. Appréciez l'état de la victime

Il faut se présenter à la victime, et lui expliquer ce que vous allez faire pour rassurer la victime. Vérifier que la personne est consciente et respire normalement. Le pronostic vital est souvent en jeu en cas d'altération de la conscience ou de la respiration.

3. Demandez de l'aide

Appelez les services d'urgence si vous avez besoin d'aide:

le 18: les sapeurs pompiers pour tout problème de secours ( accident, incendie )

le 15: le Samu pour tout problème urgent de santé, c'est un secours médicalisé

le 17: la police ou la gendarmerie pour tout problème de sécurité et d'ordre public

le 112: numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen pour les français circulant à               l'étranger

le 115: le Samu social pour toute personne qui présente une détresse sociale comme les personnes              sans domicile

Vous devez fournir aux services d'urgence le numéro de téléphone d'où vous appelez, votre nom, la nature du problème, les risques éventuels, la localisation précise de l'événement, le nombre de personnes concernées, l'état de chaque victime, les premières mesures prises. Répondez ensuite aux questions posées par les secours ou le médecin.

4. Effectuez les gestes de premiers secours

Pour les effectuer correctement vous devez faire une formation nommée PSC1 ( prévention et secours civique de niveau 1 ) qui dure une dizaine d'heures. Demandez à votre entreprise qui propose habituellement ce genre de formation.

Suite à ces 4 étapes, il existe 6 gestes de base.

Vous les trouverez sur http://www.croix-rouge.fr/Je-me-forme/Particuliers/Les-6-gestes-de-base, regardez bien les schémas qui expliquent les fondamentaux.

La France a encore beaucoup à apprendre, en plaçant par exemple à certains endroits comme aux Etats-Unis des défibrillateurs ( 50 000 morts par arrêt cardiaque par an en France ). Seuls 27 % des français ont été formés aux premiers secours...

Source : http://www.croix-rouge.fr/

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samedi, juillet 10 2010

Liberté de la presse: les blogueurs menacés ?

Jean-Louis Masson sénateur de la Moselle a déposé le 3 mai 2010 un projet de loi pour supprimer l'anonymat des éditeurs de site de communication en ligne et en particulier les blogueurs. 
Source Image: www.blogs-afrique.info/.../la20censure.jpg
 
Avec cette loi le blogueur se doit de fournir son nom, son prénom, son téléphone, son mail et son adresse. Ce qui je vous le rappelle, n'existe aucunement dans la presse écrite ( hormis nom prénom ).
Le sénateur désire par là supprimer l'anonymat du blogueur, et appliquer la même réglementation aux blogs et aux commentaires qu'à la presse écrite. Cette loi dit qu'elle servira à "protéger les victimes de propos inexacts, mensongers ou de diffamation qui sont hélas de plus en plus souvent colportés sur la toile". Elle menace directement la liberté d'expression des blogueurs. 
Reporters Sans Frontières déclare "Sous couvert de protection affichée des citoyens, cette loi remet en cause un anonymat pour le moins nécessaire pour la liberté de ton. De nombreux blogueurs qui s'expriment sur leur travail, leur vie privée cèsseraient de bloguer si leur identité était rendue publique. Les blogueurs ne sont pas au-dessus des lois: il existe déja des dispositions légales permettant de les identifier en cas de poursuites".
Le 21 juin 2004 a été voté une loi, la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique ( LCEN ), elle amène un équilibre entre le blogueur avec ses écrits et ses responsabilités. S'il y a problème, ils sont identifiables grâce à leur hébergeur, ce dernier supprime les contenus illicites et transmet à la justice les coordonnées de l'internaute incriminé.
Une pétition en ligne circule pour la défense du droit à l'anonymat sur internet, déja signé par Wikio, Canalblog, Overblog, Blogspirit.
Le blogueur doit vérifier ses sources, ne pas tenir de propos diffamatoires, injurieux et racistes portant atteinte à la réputation d'une personne. Le délai pour déposer une plainte reste très court pour diffamation ou injure, en effet on a trois mois à compter de la publication de l'article sur le blog...

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Depuis quand le 14 juillet est-il une fête nationale ?

Le 14 juillet représente la fête nationale en France, tout le monde croit que celle-ci a été créé dans le but de fêter la prise de la Bastille. Alors que les députés qui l'ont mise en place souhaitaient commémorer la fête de la fédération du 14 juillet 1790.
 
Source image: www.elysee.fr/.../bank_objects/defile_AR0001.jpg

Auparavant en 1878 le ministère Dufaure avait institué une fête parisienne le 30 juin pour célébrer la République. Le 14 juillet 1879 amène un caractère semi-officiel: on a une revue des troupes le 13 juillet à Longchamp, les députés assistent à une réception le 14 juillet à la Chambre avec Gambetta la présidant, dans la France entière des banquets s'organisent, à Paris c'est au pré Catelan que la fête bat son plein.
Nécessaire pour célébrer la République, Lafayette pousse pour que l'on institue une date officielle. Le 14 juillet semble évident, mais pas celui de 1789 car la prise de la Bastille est trop sanglante, c'est bien le 14 juillet 1790 auquel les députés pensent.
Le 14 juillet 1790 a lieu la fête de la Fédération, certes qui commémore la prise de la Bastille, mais qui surtout marque la fin de la monarchie absolue ou Louis XVI prête serment de respecter la Constitution ( «Moi, roi des Français, je jure d'employer le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois» ).
On fête donc l'institution d'un nouveau régime et la fin d'un autre, la réconciliation et l'unité de tous les français.

Le 21 mai 1880 Benjamin Raspail dépose une proposition de loi signée par 64 députés selon laquelle "la République adopte comme jour de fête nationale annuelle le 14 juillet".
L'Assemblée vote le texte le 29 juin à la majorité de 173 voix contre 64. La loi est promulguée le 6 juillet 1880.
Il faut savoir que l'on avait proposé le 4 août, mais cette proposition fut refusée, on ne voulait pas célébrer la fin des privilèges et du système féodal.

Donc en 1880, le 14 juillet devient une fête nationale. Le rapporteur du Sénat Henri Martin dit "ce jour-là le 14 juillet 1790 a fait, je ne veux pas dire l'âme de la France... mais la Révolution a donné à la France conscience d'elle-même."

Tous les 14 juillet défilent des troupes aux Champs-Elysées, dans toutes les communes de France les feux d'artifice et cérémonies s'organisent.

Il faut savoir que les défilés à Paris ont eu lieu dans des endroits différents:

14 juillet 1974  Bastille République
14 juillet 1975  Cours de Vincennes
14 juillet 1976  Champs-Elysées
14 juillet 1977  Ecole Militaire
14 juillet 1978  Champs-Elysées
14 juillet 1979  République Bastille

Puis à partir de 1980 on décide de défiler définitivement aux Champs-Elysées. L'année marquante sera la célébration du bicentenaire en 1989, avec le spectacle de Jean-Paul Goude "La Marseillaise".

Nous vous proposons ci-joint des extraits de documents de l'époque 1880, avec une séance sur le projet de loi du Sénat le 29 juin 1880, le rapport, le projet de loi, le programme de la fête nationale du 14 juillet 1880.

Sénat, séance du 29 juin 1880

Discussion du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une fête nationale

M. Le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Martin, rapporteur. Messieurs, nous ne pouvons que remercier l'honorable orateur, auquel je réponds, de l'entière franchise, de l'entière loyauté avec laquelle il a posé la question comme elle doit être posée, entre l'ancienne société et la société nouvelle, issue de la Révolution.

Cette ancienne société, cette monarchie, messieurs, nous vous l'avons dit bien des fois, nous en acceptons tout ce qui a été grand, tout ce qui a été national, tout ce qui a contribué à faire la France.

Mais où en était-elle, à la veille du 14 juillet 1789 ?

Vous le savez : la royauté, arrivée au pouvoir le plus illimité qu'on ait vu en Europe, était devenue incapable d'en user ; elle-même se vit contrainte d'en appeler à la nation, après un siècle et trois quarts d'interruption des Assemblées nationales de l'ancien régime. (C'est vrai ! - Très-bien ! à gauche.)

Je n'ai pas la prétention de vous refaire l'histoire de cette grande année 1789 ; mais enfin, puisqu'on vient de faire ici le procès du 14 juillet, puisqu'on a symbolisé, dans ce petit acte de guerre qu'on appelle la prise de la Bastille (Rires ironiques à droite) et qui est un très-grand événement historique, tout l'ensemble de la Révolution, il faut bien que nous nous rendions compte, en quelques mots, de la situation où étaient alors Paris et la France.

Le 17 juin 1789, le Tiers Etat s'était déclaré Assemblée nationale. Le 20 juin, la salle de l'Assemblée nationale fut fermée par ordre de la cour. Vous savez où se transporta l'Assemblée, à la salle du Jeu de Paume ! Vous savez aussi quel serment elle y prononça ! L'ère moderne tout entière est sortie de ce serment.

Le 23, déclaration du roi annulant tous les actes de l'Assemblée nationale et la sommant de se séparer.

L'Assemblée ne se sépara pas. La cour parut céder. Mais, le 11 juillet, le ministre populaire, qui était l'intermédiaire entre la cour et le pays, M. Necker, fut congédié, remplacé par un ministère de coup d'Etat ; en même temps, on appela, on concentra autour de Paris une armée entière, une armée, ne l'oubliez pas, messieurs, en très-grande partie étrangère.

A gauche. C'est vrai ! Très-bien !

M. le rapporteur. Et le même jour, le nouveau conseil décida l'émission de cent millions de papier-monnaie, attendu qu'il ne pouvait plus espérer obtenir des ressources de l'Assemblée nationale. C'était la préface de la banqueroute, comme la préface d'un coup d'Etat.

Le malheureux Louis XVI était retombé dans les mains de ceux qui devaient le mener à sa perte. Eh bien, le même jour, dans Paris, vous vous rappelez ce qui se passa au Palais-Royal, cet épisode fameux d'où sortit le grand mouvement des trois journées qui suivirent. Cette petite action de guerre à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, en manifestant la force populaire, mit à néant tout les projets arrêtés contre l'Assemblée nationale ; cette petite action de guerre sauva l'avenir de la France. Elle assura l'existence et la puissance féconde de l'Assemblée nationale contre toutes les tentatives de violence qui la menaçaient (Nouvelle approbation sur les mêmes bancs).

On parlait de conflit du peuple et de l’armée, dont il ne fallait pas réveiller le souvenir ; mais contre qui le peuple, soutenu par les gardes françaises, avait-il été engagé, dans les rues, sur les places de Paris, durant les deux journées qui ont précédé le 14 juillet ? Qu’est-ce qu’il y avait autour de Paris et surtout dans Paris ? De l’infanterie suisse, de la cavalerie allemande, de la cavalerie hongroise, dix régiments étrangers, peu de troupes françaises, et c’est contre ces régiments étrangers que les gardes-françaises avaient défendu le peuple et l’Assemblée.

Laissons donc ces souvenirs qui ne sont pas ceux d’une vraie guerre civile.

Il y a eu ensuite, au 14 juillet, il y a eu du sang versé, quelques actes déplorables ; mais, hélas ! dans tous les grands événements de l’histoire, les progrès ont été jusqu’ici achetés par bien des douleurs, par bien du sang. Espérons qu’il n’en sera plus ainsi dans l’avenir. (Très bien ! à gauche. - Interruptions à droite.)

A droite. Oui, espérons !

M. Hervé de Saisy. Nous n’en sommes pas bien sûrs !

M. le rapporteur. Nous avons le droit de l’espérer. Mais n’oubliez pas que, derrière ce 14 juillet, où la victoire de l’ère nouvelle sur l’ancien régime fut achetée par une lutte armée, n’oubliez pas qu’après la journée du 14 juillet 1789 il y a eu la journée du 14 juillet 1790. (Très-bien ! à gauche.)

Cette journée-là, vous ne lui reprocherez pas d’avoir versé une goutte de sang, d’avoir jeté la division à un degré quelconque dans le pays, Elle a été la consécration de l’unité de la France. Oui, elle a consacré ce que l’ancienne royauté avait préparé.

L’ancienne royauté avait fait pour ainsi dire le corps de la France, et nous ne l’avons pas oublié ; la Révolution, ce jour-là, le 14 juillet 1790, a fait, je ne veux pas dire l’âme de la France, - personne que Dieu n’a fait l’âme de la France, - mais la Révolution a donné à la France conscience d’elle-même(Très-bien ! sur les mêmes bancs) ; elle a révélé à elle-même l’âme de la France. Rappelez-vous donc que ce jour-là, le plus beau et le plus pur de notre histoire, que d’un bout à l’autre du pays, les Pyrénées aux Alpes et au Rhin, tous les Français se donnèrent la main. Rappelez-vous que, de toutes les parties du territoire national, arrivèrent à Paris des députations des gardes nationales et de l’armée qui venaient sanctionner l’œuvre de 89. Rappelez-vous ce qu’elles trouvaient dans ce Paris : tout un peuple, sans distinction d’âge ni de sexe, de rang ni de fortune, s’était associé de cœur, avait participé de ses mains aux prodigieux préparatifs de la fête de la Fédération ; Paris avait travaillé à ériger autour du Champ-de-Mars cet amphithéâtre vraiment sacré qui a été rasé par le second empire. Nous ne pouvons plus aujourd’hui convier Paris et les départements sur ces talus du Champ-de-Mars où tant de milliers d’hommes se pressaient pour assister aux solennités nationales.

M. Lambert de Sainte-Croix. Il faut faire dire une messe !

M. le rapporteur. Nous trouverons moyen de remplacer le Champ-de-Mars. Un peuple trouve toujours moyen d’exprimer ce qu’il a dans le cœur et dans la pensée ! Oui, cette journée a été la plus belle de notre histoire. C’est alors qu’a été consacrée cette unité nationale qui ne consiste pas dans les rapports matériels des hommes, qui est bien loin d’être uniquement une question de territoire, de langue et d’habitudes, comme on l’a trop souvent prétendu. Cette question de nationalité, qui a soulevé tant de débats, elle est plus simple qu’on ne l’a faite. Elle se résume dans la libre volonté humaine, dans le droit des peuples à disposer de leur propre sort, quelles que soient leur origine, leur langue ou leurs moeurs. Si des hommes associés de sentiments et d'idées veulent être frères, ils sont frères. Contre cette volonté, la violence ne peut rien, la fatalité ne peut rien, la volonté humaine y peut tout. Ce qu’une force fatale a fait, la libre volonté le défait. Je crois être plus religieux que personne en proclamant cette puissance et ce droit de la volonté humaine contre la prétendue force des choses qui n’est que la faiblesse des hommes. (Très-bien ! très-bien à gauche.)

Si quelques-uns d’entre vous ont des scrupules contre le premier 14 juillet, ils n’en ont certainement pas quant au second. Quelles que soient les divergences qui nous séparent, si profondes qu’elles puissent être, il y a quelque chose qui plane au-dessus d’elles, c’est la grande image de l’unité nationale, que nous voulons tous, pour laquelle nous nous lèverions tous, prêts à mourir, si c’était nécessaire. (Approbation à gauche.)

M. le vicomte de Lorgeril. Et l’expulsion de demain ? (Exclamations à gauche.)

M. le rapporteur. Oui, je ne doute pas que ce soit là un sentiment unanime, et j’espère que vous voterez unanimement cette grande date qu’aucune autre ne saurait remplacer ; cette date qui a été la consécration de la nationalité française et qui restera éternellement gravée dans le cœur des Français.

Sans doute, au lendemain de cette belle journée, les nuages s’assemblèrent de nouveau, la foudre en sortit : la France, en repoussant d’une main l’étranger, se déchira de l’autre main, mais, à travers toutes les calamités que nous avons subies, à travers tous ces courants d’action et de réaction qui ont si longtemps désolé la France, cette grande image et cette grande idée de la Fédération n’ont pas cessé de planer sur nos têtes comme un souvenir impérissable, comme une indomptable espérance.

Messieurs, vous consacrerez ce souvenir, et vous ferez de cette espérance une réalité. Vous répondrez, soyez-en assurés, au sentiment public, en faisant définitivement du 14 juillet, de cette date sans égale qu’a désignée l’histoire, la fête nationale de la France. (Applaudissements à gauche.)

Rapport

fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l’établissement d’un jour de fête nationale annuelle, par M. Henri Martin, sénateur.

Messieurs, le Sénat a été saisi d’une proposition de loi votée, le 10 juin dernier, par la Chambre des députés, d’après laquelle la République adopterait la date du 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle.

La commission, qui m’a fait l’honneur de me nommer son rapporteur, a délibéré sur le projet de loi dont vous avez bien voulu lui confier l’examen.

Deux de nos collègues ont combattu, non la pensée d’une fête nationale, mais la date choisie pour cette fête. Ils ont proposé deux autres dates, prises dans l’histoire de la Révolution, et qui, toutes deux, avaient, suivant eux, l’avantage de ne rappeler ni luttes intestines, ni sang versé. L’un préférait le 5 mai, anniversaire de l’ouverture des Etats généraux en 1789 ; l’autre recommandait le 4 août, dont la nuit fameuse est restée dans toutes les mémoires.

La majorité, composée des sept autres membres de la commission, s’est prononcée en faveur de la date votée par la Chambre des députés. Le 5 mai, date peu connue aujourd’hui du grand nombre, n’indique que la préface de l’ère nouvelle : les Etats généraux n’étaient pas encore l’Assemblée nationale ; ils n’étaient que la transition de l’ancienne France à la France de la Révolution.

La nuit du 4 août, bien plus caractéristique et plus populaire, si grand qu’ait été le spectacle qu’elle a donné au monde, n’a marqué cependant qu’une des phases de la Révolution, la fondation de l’égalité civile.

Le 14 juillet, c’est la Révolution tout entière. C’est bien plus que le 4 août, qui est l’abolition des privilèges féodaux ; c’est bien plus que le 21 septembre, qui est l’abolition du privilège royal, de la monarchie héréditaire. C’est la victoire décisive de l’ère nouvelle sur l’ancien régime. Les premières conquêtes qu’avait values à nos pères le serment du Jeu de Paume étaient menacées ; un effort suprême se préparait pour étouffer la Révolution dans son berceau ; une armée en grande partie étrangère, se concentrait autour de Paris. Paris se leva, et, en prenant la vieille citadelle du despotisme, il sauva l’Assemblée nationale et l’avenir.

Il y eut du sang versé le 14 juillet : les grandes transformations des sociétés humaines, - et celle-ci a été la plus grande de toutes, - ont toujours jusqu’ici coûté bien des douleurs et bien du sang. Nous espérons fermement que, dans notre chère patrie, au progrès par les Révolutions, succède, enfin ! le progrès par les réformes pacifiques.

Mais, à ceux de nos collègues que des souvenirs tragiques feraient hésiter, rappelons que le 14 juillet 1789, ce 14 juillet qui vit prendre la Bastille, fut suivi d’un autre 14 juillet, celui de 1790, qui consacra le premier par l’adhésion de la France entière, d’après l’initiative de Bordeaux et de la Bretagne. Cette seconde journée du 14 juillet, qui n’a coûté ni une goutte de sang ni une larme, cette journée de la Grande Fédération, nous espérons qu’aucun de vous ne refusera de se joindre à nous pour la renouveler et la perpétuer, comme le symbole de l’union fraternelle de toutes les parties de la France et de tous les citoyens français dans la liberté et l’égalité. Le 14 juillet 1790 est le plus beau jour de l’histoire de France, et peut-être de toute l’histoire. C’est en ce jour qu’a été enfin accomplie l’unité nationale, préparée par les efforts de tant de générations et de tant de grands hommes, auxquels la postérité garde un souvenir reconnaissant. Fédération, ce jour-là, a signifié unité volontaire.

Elles ont passé trop vite, ces heures où tous les coeurs français ont battu d’un seul élan ; mais les terribles années qui ont suivi n’ont pu effacer cet immortel souvenir, cette prophétie d’un avenir qu’il appartient à nous et à nos fils de réaliser.

Votre commission, pénétrée de la nécessité de donner à la République une fête nationale ;

Persuadée par l’admirable exemple qu’a offert le peuple de Paris le 30 juin 1878, que notre époque est capable d’imprimer à une telle fête un caractère digne de son but ;

Convaincue qu’il n’est aucune date qui réponde comme celle du 14 juillet à la pensée d’une semblable institution,

Votre commission, messieurs, a l’honneur de vous proposer d’adopter le projet de loi voté par la Chambre des députés.

L’un de nos collègues avait pensé qu’il serait utile d’ajouter la qualification de légale à celle de nationale que la Chambre des députés a appliquée à la fête du 14 juillet, et ce afin de préciser les conséquences juridiques qui découleront de l’adoption de la présente loi.

Comme une fête consacrée par une loi est nécessairement une fête légale, votre commission a pensé que cette addition n’avait point d’utilité, et qu’il n’y avait pas lieu de modifier la rédaction du projet de loi qui vous est présenté ainsi qu’il suit.

Projet de loi

Article unique. - La République adopte le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle.

Programme de la fête nationale du 14 juillet 1880

Distribution de secours aux indigents. Grands concerts au jardin des Tuileries et au jardin du Luxembourg. Décorations de certaines places, notamment de la place de la Bastille et de la place Denfert où l’on verra le fameux Lion de Belfort qui figurait au Salon de cette année, monument élevé au colonel Denfert-Rochereau, de glorieuse mémoire - illuminations, feux d’artifices - ajoutons les fêtes locales, comprenant des décorations, des trophées, des arcs de triomphe et le tout organisé par les soins des municipalités de chaque arrondissement avec le concours des habitants.

Deux cérémonies importantes doivent dominer toute la fête : la distribution des nouveaux drapeaux à l’armée et l’inauguration, sur l’ancienne place du Château d’eau, du monument surmonté de la figure de la République, monument qui a fait l’objet d’un concours ouvert l’année dernière par la Ville de Paris.




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jeudi, juillet 8 2010

Affaire Polanski : Les faits

En 1977, Roman Polanski est accusé de crime sexuel à l'encontre d'une adolescente Samantha Geimer, agée à l'époque de 13 ans. Le magazine Vogue avait commandé des photos, la victime a été selectionnée pour cette séance, elle subira un viol sous l'emprise de l'alcool et de drogue sous forme médicamenteuse.
  
Source image : loumintope.blog.lemonde.fr/files/2009/09/sama..
Polanski est incarcéré au total 47 jours pour effectuer des expertises psychiatriques, le juge les a demandé car Polanski a vécu le ghetto de Varsovie mais également le meurtre sauvage de sa femme Sharon Tate en 1969 alors qu'elle était enceinte, le juge s'inquiète de sa santé mentale. 
On le libère sous caution ensuite, car déclaré parfaitement responsable de ses actes et en bonne santé mentale. Il se retrouve accusé de cinq chefs d'inculpation : viol, sodomie, fourniture de drogue et d'alcool à mineur, abus sexuel avec un mineur. 
Négociant avec le juge, il plaide coupable pour l'abus sexuel avec un mineur en échange de l'abandon des quatre autres charges bien plus lourdes. 
La loi californienne permet au parquet de passer un accord avec l'accusé, repris dans le code pénal californien section 261.5, délit puni de 4 ans de prison maximum. 
Juste avant la dernière audience du juge, Polanski décide de s'enfuir en France. En 1978, un mandat d'arrêt américain est lancé, pour qu'il comparaisse pour prononcer une peine; pour la loi californienne la comparution personnelle du condamné est obligatoire. Le principe proposé d'un jugement en France est refusé par le procureur de Los Angeles, qui avance le principe de non bis in idem. Il a déja été reconnu coupable aux Etats-Unis, il ne peut plus l'être ailleurs ( pas deux fois pour la même chose ). 
N'oublions pas que Polanski en reconnaissant les faits et en plaidant coupable, est devenu au sens juridique quelqu'un de responsable pénalement parlant.
Roman Polanski, sur le site La règle du jeu de BHL, avec l'article Je ne peux plus me taire !, nous dit "c'est vrai il y a 33 ans j'ai plaidé coupable, j'ai exécuté une peine à la prison de droits communs de Chino... A ma sortie de prison le juge a changé d'avis et a prétendu que le temps passé à Chino n'était pas l'exécution intégrale de ma condamnation et c'est ce revirement qui a justifié mon départ des Etats-Unis." 
Rappelons que durant une négociation entre le juge et l'avocat de l'accusé Polanski savait à quoi s'attendre, les médias américains ont mis la pression sur la justice, ce qui a contribué à la fuite de Polanski. Des demandes d'extraditions sont effectuées auprès des pays ayant signé des accords avec les Etats-Unis, lors de ses déplacements à l'étranger il n'est pas menacé malgrè ces conventions...
En 1993 un accord est trouvé entre Polanski et sa victime, lui donna 500 000 dollars d'indemnités. Celle-ci exprima par deux fois aux médias son désir d'abandonner les poursuites, "pour éviter de revivre ce traumatisme et protéger ses enfants". 
N'oublions pas que la victime n'est pas partie au procès pénal américain, c'est-à-dire que ça ne fait pas obstacle à la poursuite de l'action publique. Donc la demande d'extradition de Polanski reste une expression de droit pénal américain et non un acharnement de cette justice. 
Le 27 septembre 2009 Roman Polanski allait à un festival de cinéma en Suisse, la police l'arrête avec un mandat d'arrêt international datant de 2005. La Suisse notifie ceci aux Etats-Unis qui ont 40 jours pour demander l'extradition officielle de Polanski ( article 13§4 de la convention d'extradition de 1990 ). C'est une manifestation de l'égalité devant la loi. 
La réaction des médias américains est une totale approbation sur l'arrestation, pourtant les artistes et le public soutiennent Polanski. Les médias rappellent que la pédophilie est un crime grave, et que Polanski a fui devant la justice alors que sa présence était obligatoire pour son jugement définitif. 
N'y a t'il pas prescription ? Non, pour les faits de la nature de ceux reprochés à Roman Polanski la loi californienne prévoit une prescription de 10 ans ( Code Pénal Californien, section 801.1 ). Les autorités judiciaires américaines ont au cours des années agi pour interrompre la prescription ( dernier en date de 2005 un mandat d'arrêt international ). Donc il n'y a pas prescription. 
Le 25 novembre 2009, le Tribunal pénal fédéral Suisse offre la libération conditionnelle contre une caution de 3 millions d'euros et une assignation à résidence avec port du bracelet électronique en Suisse. 
Le 22 avril 2010, la cour d'appel du 2ème district de Californie a rejeté sa demande de pouvoir être jugé par contumace, ouvrant la voie à son extradition aux Etats-Unis.
 
Le 2 mai 2010 Roman Polanski écrit "je ne peux plus me taire" sur le site La règle du jeu. 
Le 14 mai 2010 l'actrice Charlotte Lewis l'accuse de l'avoir violée alors qu'elle avait 16 ans. 
Rappelons encore une fois qu'au sens juridique Polanski est coupable d'abus sexuel sur mineur, car il a reconnu les faits et a plaidé coupable. Vous trouverez ci-joint la lettre écrite de Polanski "Je ne peux plus me taire !" issue du site de BHL La règle du jeu. 
«Je ne peux plus me taire ! 
Depuis 7 mois, le 26 septembre 2009, date de mon arrestation à l’aéroport de Zurich où je me rendais pour recevoir des mains du représentant du ministère de la Culture suisse un hommage pour l’ensemble de mon travail, je n’ai pas souhaité m’exprimer et j’ai demandé à mes avocats de limiter leurs commentaires à l’indispensable. Je voulais que les autorités judiciaires de Suisse et des Etats-Unis ainsi que mes avocats puissent faire leur travail sans polémique de ma part. J’ai décidé de rompre le silence pour m’adresser directement à vous sans intermédiaires et avec mes propres mots. Comme chacun d’entre nous, j’ai eu, dans ma vie, ma part de drames et de joies et je ne vais pas essayer de vous demander de vous apitoyer sur mon sort, je demande seulement d’être traité comme tout le monde. C’est vrai : il y a 33 ans j’ai plaidé coupable, j’ai exécuté une peine à la prison de droits communs de Chino, pas dans une prison de VIP, qui devait couvrir la totalité de ma condamnation. A ma sortie de prison le juge a changé d’avis et a prétendu que le temps passé à Chino n’était pas l’exécution intégrale de ma condamnation et c’est ce revirement qui a justifié mon départ des Etats Unis. Cette affaire a été sortie de sa torpeur de trente ans par une cinéaste qui a voulu faire un documentaire et qui a recueilli les témoignages des personnes concernées à l’époque sans que je ne participe ni de près ni de loin à ce travail. Ce documentaire a mis en lumière le fait que j’avais quitté les Etats-Unis parce que je n’avais pas été traité équitablement ; et il a, aussi, déclenché la vindicte des autorités judiciaires de Los Angeles qui se sont senties attaquées et ont décidé de demander mon extradition à la Suisse où je me rends régulièrement depuis plus de trente ans, sans jamais avoir été inquiété. 
Aujourd’hui je ne peux plus me taire ! Je ne peux plus me taire parce que les autorités judiciaires américaines viennent de décider, au mépris de tous les arguments et dépositions de tierces personnes, de ne pas accepter de me juger hors ma présence, alors que la même Cour d’appel avait recommandé le contraire.
 
Je ne peux plus me taire car la victime a été déboutée par la Cour de Californie dans sa énième demande d’arrêter, une fois pour toutes, les poursuites à mon égard et pour cesser d’être harcelée chaque fois que l’on reparle de cette affaire. 
Je ne peux plus me taire car mon affaire vient de connaître un énorme rebondissement : le 26 février dernier Roger Gunson le procureur chargé de l’affaire en 1977, aujourd’hui à la retraite, a déclaré sous serment devant le juge Mary Lou Villar, en présence de David Walgren, le procureur actuel qui avait tout loisir de le contredire et de l’interroger, que le 19 Septembre 1977 le juge Rittenband avait déclaré à toutes les parties que ma peine de prison au pénitencier de Chino correspondrait à la totalité de la peine que j’aurais à exécuter. 
Je ne peux plus me taire car la demande d’extradition aux autorités suisses est basée sur un mensonge : dans cette même déposition le procureur Roger Gunson a ajouté qu’il était mensonger de prétendre, comme le fait l’actuel procureur dans sa demande d’extradition, que le temps passé à Chino a été un temps consacré à des examens psychologiques. Dans cette demande, il est dit que je me suis enfui pour ne pas subir une condamnation de la justice américaine ; or dans la procédure «plaider coupable» j’avais reconnu les faits et j’étais retourné aux Etats-Unis pour exécuter ma peine : il ne restait plus que de faire entériner cet accord par le tribunal avant que le juge décide de renier l’accord pris pour se faire une notoriété médiatique à mes dépens. 
Je ne peux plus me taire car, depuis plus de 30 ans, ce sont mes avocats qui ne cessent de répéter que j’ai été trahi par le juge, que le juge s’est parjuré, et que j’ai exécuté ma peine ; aujourd’hui c’est le procureur de l’affaire, à la réputation irréprochable, qui sous la foi du serment, a confirmé tous mes dires et cela a une toute autre portée et projette sur cette affaire une tout autre lumière. 
Je ne peux plus me taire car aujourd’hui les mêmes causes produisent les mêmes effets et le nouveau procureur qui s’occupe de cette affaire et qui a demandé mon extradition est lui aussi en campagne électorale et a besoin de notoriété médiatique...! 
Je ne peux plus me taire parce que les Etats-Unis continuent de réclamer mon extradition, plus pour me livrer en pâture aux médias du monde entier que pour prononcer un jugement sur lequel un accord a été pris il y a 33 ans. 
Je ne peux plus me taire parce que je suis assigné à résidence à Gstaad au prix du versement d’une très grosse caution que je n’ai pu recueillir qu’en hypothéquant l’appartement que j’habitais depuis plus de 30 ans, que je suis loin de ma famille et que je ne peux plus travailler. Voilà ce que j’avais à vous dire en restant dans l’espoir que la Suisse reconnaîtra qu’il n’y a pas lieu à extradition et que je pourrai retrouver la paix et ma famille en toute liberté dans mon pays. Roman Polanski» 
Vous avez un autre article donnant les extraits du témoignage de Samantha Geimer devant le Grand Jury du Comté de Los Angeles (24 mars 1977), http://enquetes.blog.free.fr/index.php?post/2010/07/07/Affaire-Polanski-:-Extraits-du-t%C3%A9moignage-de-Samantha-Geimer-devant-le-Grand-Jury-du-Cont%C3%A9-de-Los-Angeles-(24-mars-1977). 
Quant à l'extradition elle aura bien lieu, pour la peine la justice américaine décidera.

 

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