BP peut baffouer toutes les lois qu'elle désire, y compris les lois américaines. Pourquoi ? Ses plates-formes pétrolières sont considérées comme des navires maritimes, dixit le droit maritime international, cela lui permet donc d'"immatriculer" celles-ci en tant que pavillon de complaisance au Panama, Libéria, Iles Marshall et autres paradis fiscaux.


 

Source image: http://histoire-geo-remiremont.blogspot.com/2008/09/pavillons-de-complaisance-et-flux-de-la.html

A l'heure de la catastrophe de Deepwater, la pression se fait sentir sur BP, qui se retrouve dans démêlés juridiques avec les familles des ouvriers tués, les autres victimes de la marée noire et les organisations environnementales.

Le gouvernement américain a imposé à BP de mettre tous ses bénéfices de l'année 2010 sur un compte de dépôt; il a obligé également les compagnies pétrolières à plus de responsabilités par un moratoire de 6 mois sur les forages offshore, mais la justice a décidé de rejeter ce moratoire qui selon elle est trop "large". Il concernerait trop de compagnies, et menacerait une grande partie de l'industrie pétrolière et de ses emplois. Les lobbys ont donc remportés une première victoire face à l'intérêt général des américains, le gouvernement ne s'avoue pas vaincu.

Mais il faut avouer que ce dernier a été plus que négligent, comme quasiment tous les pays du monde entier. En effet ces plates-formes pétrolières considérées comme des navires, s'immatriculent dans certains paradis fiscaux pour plusieurs raisons.

D'une part le pavillon de complaisance ( l'immatriculation du navire ) permet l'immatriculation dans ce pays mais aussi de placer la plate-forme sous la juridiction de ce pays... Cela amène des avantages économiques évidents, surtout pour la fiscalité, la sécurité du navire ( les installations non entretenues ne sont pas graves ), le droit du travail. Et n'oublions pas qu'ils évitent les lois beaucoup plus contraignantes de leur pays, y compris celles concernant l'environnement.

Et si quelque pays que ce soit demande des renseignements sur telle immatriculation, aux iles Marshall par exemple, il n'aura aucune réponse de ce dernier. Car lui-même ne sait pas les noms des actionnaires et propriétaires des navires !!! Ce n'est pas obligatoire. Certes les services de renseignement trouveront facilement ces données, mais on voit à quel point la facilité de s'immatriculer est grande.

Cette idée d'immatriculer ailleurs que dans son propre pays vient des Etats-Unis. Le Libéria fut le premier pays à créer un registre d'immatriculation maritime ouvert, poussé par la Standard Oil compagnie pétrolière de Rockefeller.

Prenons deux des plus importants registres en matière de pavillons de complaisance, ceux du Libéria et des Iles Marshall, ils ont été créés de toute pièce par les intérêts américains pour contourner les réglementations dont celles qui protègent d'éventuels dégâts environnementaux. Et pour ces deux registres on retrouve leurs bureaux principaux à quelques kilomètres de Washington...

N'oublions pas que le gouvernement a laissé faire, pour preuve il n'existe aucune surveillance des plates-formes pétrolières. C'est-à-dire qu'il n'y a aucun contrôles, les opérateurs et propriétaires s'autocertifient et établissent eux-mêmes les besoins en entretien et réparations. On sait très bien que cela amène des dérives ( voir article sur le Nigéria ).

Pour résumer, les règles sont conçues par l'industrie, selon ses critères, mises en place par l'industrie sans contrôle du gouvernement lors de la construction ou de la maintenance. Le service de gestion des minéraux par exemple, dépendant du département de l'intérieur ( contrôle et préserve la plupart des terres appartenant à l'Etat ), a exempté BP du respect des réglementations de sécurité...

Ce tableau, qui parait d'un autre temps, reste effarant pour les victimes, mais aussi pour le monde entier qui va continuer à subir ce genre d'événements. Le Brésil et la Norvège ont imposés aux compagnies pétrolières d'installer pour leur plates-formes pétrolières un dispositif d'arrêt à distance obligatoire. Ca aurait évité le déversement de ce pétrole dans le golfe du Mexique. 

Mais où est l'éthique monsieur Hayward ? 



Source: Le Monde diplomatique n°676

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