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 Lorsque vous revenez d'un voyage, vos achats touristiques connaissent des limitations en quantité et en valeur ( les franchises douanières ). Vous êtes susceptibles d'être contrôlé par la douane que ce soit à la frontière ou sur l'ensemble du territoire français. Il existe également des marchandises tenues à certaines restrictions.

I ) Les Franchises en Valeur

1°) Les Seuils

Si vous êtes dans « le seuil toléré » par la douane, vous ne devrez acquitter aucuns droits ni taxes. Cette tolérance dépend par quel moyen vous arriverez en France: en effet par bateau ou avion vous avez le droit à 430 euros de souvenirs. Venant par un autre moyen, soit la voiture principalement, le seuil est rabaissé à 300 euros.

2°) Les Justificatifs à fournir en cas de contrôle 

Si vos achats dépassent ces valeurs, que se passe t-il ? Vous devez obligatoirement déclarer vos marchandises auprès du service des Douanes. La nature de la marchandise peut amener une grande diversité au niveau des droits et taxes ( TVA à 19,6% ou à 5,5%, etc ). Cette taxation se calcule sur vos factures, ou si vous ne les avez pas elle s'effectuera de grè à grè.

II ) Les Franchises Quantitatives

1°) Le tabac Vous avez le droit d'importer soit 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer.

2°) L'alcool On peut s'offrir 4 litres de vins tranquilles, 16 litres de bières, 1 litre de boisson supérieure à 22°, 2 litres de boissons à 22° ou moins.

3°) Les Médicaments La quantité importée et la nature des médicaments dépend seule de la prescription médicale, c'est pourquoi en voyageant il faut toujours avoir l'ordonnance de son médecin pour justifier de ses médicaments. Le douanier vous la demandera lors d'un contrôle.

4°) Les Carburants On a le droit d'acheter un bidon d'essence remplit au maximum de 10 litres.

III ) Les Restrictions

1°) Les marchandises encadrées

On a toute une série de marchandises spécifiques qui ne peuvent être importées sans démarches administratives, voire qui sont totalement prohibées. Voici une liste des restrictions : - Bien à Double Usage civil et militaire - Matériel de guerre, armes et munitions - Trésors nationaux, biens culturels - Stupéfiants, psychotropes, médicaments - Organes, tissus et cellules, gamètes venant du corps humain - Contrefaçons - Produits sanguins labiles - Sources artificielles et naturelles de radionucléides - Déchets ( y compris nucléaires ) - Objets avec représentations de mineurs à caractère pornographique - Animaux vivants et produits animaux soumis à CITES et certificat vétérinaire - Végétaux et produits végétaux soumis à certificat phytosanitaire - Obligation déclarative des moyens de paiement à partir de la somme de 10000 euros.

2°) Comment importer ces marchandises ?

Ces marchandises sont soumises à des autorisations de la part de l'administration, se traduisant par des documents spécifiques. Pour faciliter l'importation, le particulier pourra prendre les services d'un déclarant en douane. Ce dernier est un professionnel qui connait les démarches administratives à effectuer, de plus il est en relation permanente avec la douane. Il vous permettra d'importer des marchandises soumises à restrictions. Dépasser le seuil des franchises douanières que ce soit en valeur, en quantité ou importer des marchandises prohibées ou soumises à restrictions peut coûter cher. En effet, la douane vous taxera, mais pourra vous rajouter un procès-verbal; surtout si vous importez des contrefaçons ou toute autre sorte de marchandises prohibées ou encadrées. La bonne foi peut jouer en votre faveur.

ENQUETES vous souhaite de bonnes vacances !!!