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La Retraite des députés

Le régime des retraites des députés est un régime spécial, parmi tous les types de régimes pour les retraites en France ce dernier est le meilleur qui soit, en parlant du calcul de retraite le plus avantageux pour ses « cotisants » les députés.

1°) Coût du régime

Les cotisations des députés couvrent seulement 12% des charges du régime. Le reste, soit 88%, est renfloué par une subvention auto-votée par les députés. Donc ce régime est déficitaire, et financé par le contribuable… Ce régime spécial n’a pas pris exemple sur celui des sénateurs, qui lui, ne coûte rien, de plus les cotisations des sénateurs couvrent 43% des charges. Pour résumer la caisse des députés coûte chère et non celle des sénateurs, pourquoi cette différence ?

2°) Un régime « spécial »

Le rendement du régime est le meilleur qui soit. En effet, pour un euro cotisé le député va toucher 6 euros en moyenne en retraite. A titre de comparaison, dans le privé pour un euro cotisé on se situe entre un et deux euros perçus lors de sa retraite. Certes les députés cotisent double, mais en contrepartie les années comptent double en moyenne. Il faut à un député 22,5 annuités de mandat pour valider 40 annuités !!! Le tableau suivant nous l’explique :

Années passées à l’assemblée; Nombre d’annuités validées ; Montant de la pension 1; 2; 309,9 € 5; 10; 1549,7 € 10; 20; 3099,3€ 15; 30; 4649 € 20; 37,5; 5811,2 € 22,5; 40; 6198,7 €

N’oublions pas que dans le privé, 40 annuités de cotisation représente en moyenne une pension de 1515 euros; et dans la fonction publique 2156 euros. Après un seul mandat de cinq ans, les députés touchent une pension de 1550 euros à la retraite…

3°) Scandales de ce régime

Il faut savoir que le calcul de la retraite d’un député ne se base pas sur son indemnité parlementaire, mais bel et bien par rapport à une assiette de 136% de celle-ci. On gonfle donc l’assiette, ce qui n’existe pas ailleurs…

A cette première inégalité se rajoute une double perversité de ce régime spécial. Un seul mandat vous assure ce que dans le privé vous obtenez en travaillant quarante ans. De plus, une année cotisée compte pour deux années validées. Pourquoi de tels privilèges ?

Mais ce n’est pas fini, il existe le problème de la pension de réversion. C’est l’attribution au conjoint survivant d’une fraction de la pension de retraite du défunt. A plus de 50 ans, l’époux reçoit les deux tiers de la pension, il n’y a aucune condition de ressources. Pour les fonctionnaires on touche 50%, dans le privé cela se monte à 54% mais sous des conditions drastiques.

N’oublions pas le cumul des mandats, les députés avaient une situation professionnelle avant, et touchent d’autres pensions. Ce qui est légitime, mais parfois ce sont également des régimes bien spéciaux. Pensions touchées pour avoir été conseiller régional, conseiller général, maire, etc. Soixante quinze pour cent des députés sont des cumulards… En période de réforme des retraites, François Fillon a interdit à ses ministres issus du parlement de cumuler pension de députés et salaire de ministre, Alliot-Marie, Bachelot, Bockel y ont renoncé.

Mais le plus gros des scandales, c’est que les contribuables financent cette caisse à hauteur de 88%, soit 52 millions d’euros. La caisse des sénateurs elle est financée par des cotisations et par un système de capitalisation, ils n’ont pas besoin d’une « subvention ». En l’état des choses, on ne sait pas trop si le régime spécial des parlementaires va changer, pour promesses on dit modifier les cotisations, les annuités comptant double supprimées, etc. En septembre l’état compte établir cette vaste réforme.

Vous avez ici une explication succincte du régime des retraites pour les députés, nous n’avons pas dit que celui des sénateurs était juste, mais viable économiquement parlant. D’autres injustices existent et incohérences vis-à-vis des français, qui ne comprennent pas ces décalages énormes entre paroles politiques et actes politiques. L’exemplarité doit être là.

Nous demandons un alignement des parlementaires sur le régime du privé, tout comme la fonction publique va le faire sur les cotisations: - la fin d'une année de cotisation valant deux années de travail - la diminution de la proportionnalité pension/nombre de mandats (1 mandat=1550 €, 4 mandats= 5811 euros, c'est de la gabegie... ), retour à un euro cotisé égal entre un et deux euros de pension comme dans le privé - le calcul de la pension sur une assiette se basant sur l'indemnité parlementaire ( et non sur 136% de celle-ci ) - la fin d'un système financé par subvention et adopter le système de la caisse des sénateurs pour atteindre un équilibre ( le contribuable n'est pas une vache à lait ) - la pension de réversion doit redescendre à 54% et non à 66% comme actuellement, et sous conditions de ressources bien sur Ces mesures diminueraient les charges de cette caisse, et amèneraient une notion d'égalité des français. Elles ne mettraient pas en danger les députés, qui pour la grande majorité d'entre eux cumulent d'autres fonctions donc d'autres pensions...

A l'heure de la réforme des retraites, nous vous informerons sur les suites de ce sujet, et ce qu'ils auront modifié sur leur propre régime...

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